L'aide financière accordée aux sociétés ou aux particuliers prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable. Il leur est alors possible de l’appliquer, selon le cas, en réduction des acomptes provisionnels à payer à l'impôt et à la taxe sur le capital, s'il y a lieu.
Les dépenses admissibles en ce qui concerne le crédit d'impôt remboursable pour les stages en milieu de travail sont :
- le salaire horaire de base1 versé à un ou une stagiaire, jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure.
- le salaire horaire de base2 versé à l'employé ou l'employée de l'entreprise qui supervise le stage, jusqu'à concurrence de 30 $ l'heure :
-
pour un maximum de vingt heures d'encadrement par semaine par stagiaire, pour les stagiaires des programmes suivants :
| - | en insertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ); |
| - | en intégration sociale et professionnelle des adultes (ISP); |
| - | dans un métier semi-spécialisé. |
-
pour un maximum de dix heures d'encadrement par semaine par stagiaire, pour les stagiaires des programmes suivants :
| - | de formation professionnelle au secondaire; |
| - | de formation technique au collégial; |
| - | de formation universitaire de 1er, 2e et 3e cycle. |
1 Le salaire horaire de base exclut les primes de rendement,
les gratifications, les avantages sociaux, etc.
2 Voir la remarque précédente.