Crédit d'impôt Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
   
 
Quelles sont les dépenses admissibles?

L'aide financière accordée aux sociétés ou aux particuliers prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable. Il leur est alors possible de l’appliquer, selon le cas, en réduction des acomptes provisionnels à payer à l'impôt et à la taxe sur le capital, s'il y a lieu.

Les dépenses admissibles en ce qui concerne le crédit d'impôt remboursable pour les stages en milieu de travail sont :
  • le salaire horaire de base1 versé à un ou une stagiaire, jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure.
  • le salaire horaire de base2 versé à l'employé ou l'employée de l'entreprise qui supervise le stage, jusqu'à concurrence de 30 $ l'heure :
    • pour un maximum de vingt heures d'encadrement par semaine par stagiaire, pour les stagiaires des programmes suivants :
      -en insertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ);
      -en intégration sociale et professionnelle des adultes (ISP);
      -dans un métier semi-spécialisé.
    • pour un maximum de dix heures d'encadrement par semaine par stagiaire, pour les stagiaires des programmes suivants :
      -de formation professionnelle au secondaire;
      -de formation technique au collégial;
      -de formation universitaire de 1er, 2e et 3e cycle.

1 Le salaire horaire de base exclut les primes de rendement,
   les gratifications, les avantages sociaux, etc.
2 Voir la remarque précédente.
 
 
 
 
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