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 Pour les entreprisesLes renseignements relatifs à la possibilité, pour les entreprises, d'avoir droit au crédit d’impôt pour les stages en milieu de travail et aux modalités d'application de l'aide financière sont donnés dans le présent site à titre indicatif.En cas de doute, il revient aux entreprises de vérifier, auprès du ministère du Revenu, si elles ont droit au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail et de s'informer des dispositions législatives les concernant. Pour tout renseignement additionnel concernant les dispositions législatives, prière de communiquer avec le ministère du Revenu : Pour les sociétés (418) 659-4155 (Québec) (514) 864-4155 (Montréal) 1 800 450-4155 (autres régions) Pour les particuliers ou les sociétés de personnes (418) 659-6299 (Québec) (514) 864-6299 (Montréal) 1 800 267-6299 (autres régions) Pour les établissements d'enseignementLa coordination et le suivi ministériels de la mesure sont assumés par la Direction de la formation continue et du soutien, du Secteur de la formation professionnelle et technique et de la formation continue (FPTFC) du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Les établissements d’enseignement qui désirent obtenir des renseignements généraux concernant la mesure fiscale du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail pourront communiquer avec :Mme Marie-Pierre Proulx, responsable du dossier Direction de la formation continue et du soutien Téléphone : (418) 646-1536, poste 2265 Télécopieur : (418) 643-1926 Adresse électronique : marie-pierre.proulx@mels.gouv.qc.ca |
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