POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Conformément à l'article 64 de la Loi d'accès, Compétences Québec ne recueille que les renseignements nécessaires exigés par les commissions scolaires, les collèges ou le ministère de l'Éducation.

Au moment de recueillir ces renseignements personnels, vous êtes informé :

1. du nom et de l'adresse de l'organisme au nom de qui la collecte est faite;

2. de l'usage auquel ce renseignement est destiné;

3. des catégories de personnes qui auront accès à ces renseignements;

4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;

5. des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;

6. des droits d'accès et de rectification des renseignements fournis.

Les formulaires électroniques que vous nous communiquez via notre site Internet ou par courriel sont soumis aux mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

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