Ce perfectionnement est consacré à la partie 9 du Chapitre 1 –Bâtiment– du Code de construction du Québec 2015 (CCQ-2015).
Ce perfectionnement est consacré à la partie 9 du Chapitre 1 –Bâtiment– du Code de construction du Québec 2015 (CCQ-2015). Cette partie est entrée en vigueur en juin 2015 et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable de sa mise en application.
Les aspects règlementaires de cette section du CCQ-2015 s’appliquera graduellement aux bâtiments municipaux jusqu’à présent régis par les règlements municipaux de construction.
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